Politique de confidentialité

Article 1 – Responsable des traitements de données à caractère personnel

 

La société VANDAELE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 813 905 049, dont le siège social est 17 rue nationale Boulogne-Billancourt (92100), enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les clients (ci-après le(s) « Client(s) ») du site internet https://jecreemonebusiness.fr/ (ci-après le « Site »).

Article 2 – Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements

 

Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont :

  • celles qui sont demandées au Client et communiquées par lui lors de son inscription sur le Site ou la passation des commandes ou dans le cadre du service après-vente ainsi que les numéros des commandes :
  • celles publiées par le Client lorsqu’il remplit tout formulaire sur le Site ;

https://jecreemonebusiness.fr/

 

soit les données à caractère personnel suivantes :

  • coordonnées du Client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone)
  • achats effectués, formations suivies ;
  • données bancaires ;
  • informations sur la connexion du Client (adresse IP, navigateur)
  • ci-après les « Données personnelles»).

 

 

Le Client est informé sur chaque formulaire de collecte des Données personnelles du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

 

Article 3 – Finalités des traitements de Données personnelles

 

Les Données personnelles sont collectées et traitées sur la base (i) du consentement du Client qui coche une case à cette fin lors de son inscription sur le Site ou (ii) du contrat de prestation de services pour les besoins de la gestion des commandes passées sur le Site et, si le Client y a consenti, aux fins de communiquer au Client des informations sur les offres de la société VANDAELE.

 

Article 4 – Destinataires des Données personnelles

 

Les Données personnelles collectées sont réservées à l’usage de la société VANDAELE et de ses cocontractants qui interviennent dans la gestion du Site et des services (hébergeur du Site, prestataires de paiement).

 

Article 5 – Durée de conservation des Données personnelles

 

La société VANDAELE conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations assurées par elle puis pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de dernière intervention sauf pour (i) les données de connexion qui sont conservées 13 mois et les (ii) données bancaires qui sont supprimées immédiatement sauf en cas de contestation de la transaction auquel cas elles sont conservées 13 mois en archivage.

 

Les Données personnelles peuvent être conservées pour des durées supérieures en cas de litige.

 

Une fois ces délais écoulés, les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

 

Article 6 – Transfert des Données personnelles et sécurité

 

La société VANDAELE ne transfère pas les Données personnelles hors de l’Union européenne. Cependant, si elle devait être amenée à le faire, elle s’assurerait toujours que le traitement soit juridiquement encadré pour garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

En qualité de responsable de traitement, la société VANDAELE prend toutes les mesures permettant de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.

 

A cette fin, elle assure la sécurité physique des bâtiments abritant ses systèmes informatiques, la sécurité de son système d’information ainsi que le contrôle des flux de Données personnelles. En outre, elle s’assure du respect par ses sous-traitants des mesures visant à la protection des Données personnelles qu’ils traitent au nom et pour le compte de la société VANDAELE.

 

Article 7 – Droits du Client et exercice de ces droits

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Client dispose :

 

  • d’un droit d’information quant à la manière dont la société VANDAELE traite ses Données personnelles et sur ses droits ;
  • d’un droit d’accès aux Données personnelles dont elle dispose sur lui, étant précisé que les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ;
  • d’un droit de rectification des Données personnelles si elles sont inexactes ou périmées ;
  • du droit de retirer son consentement au traitement des Données personnelles ;
  • d’un droit à la portabilité des Données personnelles c’est-à-dire du droit de copier ou transmettre les Données personnelles de la base de données de la société VANDAELE à une autre, mais uniquement pour ce qui concerne les Données personnelles qu’il nous a fournies avec son consentement et ayant fait l’objet d’un traitement automatisé ;
  • d’un droit de solliciter la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :
    • le Client conteste l’exactitude des Données personnelles pendant une durée permettant à la société VANDAELE de vérifier l’exactitude des Données personnelles ;
    • le traitement est illicite et que le Client s’oppose à leur effacement mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
    • la société VANDAELE n’a plus besoin des Données personnelles aux fins du traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice du Client ;
  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses Données personnelles et à la manière le Client souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la société VANDAELE, les Données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par le Client.

 

Le Client peut exercer ses droits tels que définis au présent article en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : jecreemonebusiness@gmail.com. 

En cas de contestation, le Client est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).